Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15
Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais — Examen des amendements de séance

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais.

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