Commission des affaires économiques

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

unique

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Sommaire

Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Examen des amendements de séance

La réunion

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Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Examen des amendements de séance

Debut de section - Permalien

Sophie Primas, présidente

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais.

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EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Article unique

Debut de section - Permalien

Martine Berthet, rapporteure

Avis défavorable à l'amendement n° 1 visant à supprimer l'article unique.

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La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Intitulé de la proposition de loi

Debut de section - Permalien

Martine Berthet, rapporteure

Avis également défavorable à l'amendement n° 2.

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La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.

La réunion est close à 14 h 20.

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