Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendements 30 4
Catherine Tasca, présidente :Monsieur Charasse, l’amendement n° 30 rectifié est-il transformé en sous-amendement à l’amendement n° 4 de la commission ?
