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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Berthet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15
Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais — Examen des amendements de séance, amendement 1
Martine Berthet, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 1 visant à supprimer l'article unique.
