Intervention de Jean-Marc Boyer

Cette synthèse est intéressante et résume bien nos discussions. Il demeure toutefois des questions.

A-t-on une idée du positionnement des régions en ce qui concerne les Sraddet ? On peut considérer que celui-ci variera d'une région à l'autre. Dès lors, va-t-on vers une différenciation des mesures selon les régions ? J'ai posé en vain la question au ministre, M. Béchu.

Ensuite, s'agissant des projets d'énergies renouvelables (EnR), disposons-nous d'informations sur leur prise en compte dans le ZAN ? M. Béchu s'y était engagé, mais nous n'avons pas de certitude à ce sujet.

Le « minimum ZAN » universel est une mesure très attendue par les maires. Nous avons proposé un hectare, ce chiffre est-il retenu par le ministre ? Lors de notre dernier échange, cela ne semblait pas certain.

Enfin, sur le quatrième axe, il est vrai que les préfets ont envoyé des circulaires aux maires avant l'entrée en vigueur effective du dispositif ; pour autant, en l'absence de clarification du cadre juridique et dans l'attente de l'épuisement des recours concernant les décrets d'application, de quels outils disposent les élus pour faire face aux refus d'autorisation d'urbanisme ? Nous ne saurions rester trop longtemps dans une telle situation.