Intervention de Daniel Gremillet

Je découvre moi aussi que le compte à rebours a déjà commencé, alors que la plupart des élus ne le savent pas. Attention au « business » que l'on est en train de créer pour les bureaux d'étude : nous leur offrons un marché que je qualifierais d'improductif.

La définition des catégories ne sera pas simple, en effet, et je vois venir des débats locaux très animés. Les régions doivent établir un schéma des énergies renouvelables, qui emportera des conséquences sur l'artificialisation, avec la pose des installations, et surtout avec les chemins d'accès. Ce sujet apparaît comme une véritable « patate chaude ».

Nous avons besoin de relocaliser des outils de production industrielle ; or nous introduisons ici de la rigidité, qui risque en définitive de repousser les acteurs susceptibles d'être intéressés. Une implantation industrielle peut aller très vite, si l'on dispose d'une solution foncière à proposer ; mais si on en est privé, comment protéger la capacité d'accueil sur nos territoires ? Rappelons que de telles implantations entraînent ensuite des obligations en matière de logement, par exemple. Bref, il me semble que beaucoup de questions annexes doivent être abordées pour évaluer correctement la gradation des impacts que nous pouvons attendre de cet objectif.

Enfin, ces « droits à construire » sont-ils négociables ? Des communes qui ne souhaitent pas utiliser leur « enveloppe ZAN » pourraient-elles obtenir un financement en contrepartie, voire céder leurs droits à d'autres collectivités ?