Intervention de Bernard Buis

Nous sommes favorables à une grande partie des mesures proposées, notamment à celles qui concernent la conférence régionale des Scot et les projets à enjeu national. Pour autant, il convient de fixer des règles claires applicables uniformément, de manière à éviter toute différenciation dans l'application des règles.

Concernant la garantie rurale, celle-ci devra être couplée à des règles claires en matière d'urbanisme, car certaines communes très peu peuplées n'utiliseront pas un hectare, ou alors au profit d'une seule habitation.