Intervention de Maximilian Schrems

Oui, il y a un intérêt commercial énorme, le transfert des données dans différents pays permet un traitement en continu, 24 heures sur 24.

Mais les arguments sont parfois à double sens : depuis une dizaine d'années, de plus en plus de données, y compris de grands fournisseurs américains, sont hébergées en Europe. Quand on leur demande pourquoi ce n'est pas davantage le cas, ils répondent que c'est coûteux, qu'il faudrait doubler les équipes pour en avoir une aux États-Unis et une en Europe... C'est vrai pour les petites entreprises.

Par ailleurs, les grandes entreprises hébergeant des données européennes en Europe pourraient refuser de les fournir et renvoyer les services de renseignement américains vers les autorités européennes compétentes. Mais il n'y a pas eu jusque-là de volonté politique d'appliquer notre réglementation sur la protection des données, même si la CJUE travaille très sérieusement.

En réalité, la solution la moins coûteuse serait que les États-Unis changent leurs lois pour s'aligner sur les règles que nous - mais comme ils s'y refusent, le coût pèse sur les entreprises.