Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Je partageais l’idée d’accorder une sorte de droit d’initiative particulier, en matière de propositions de résolution, aux présidents de groupe, afin de mettre en valeur leur rôle.

En revanche, je trouve singulier de demander qu’une notification de la déclaration d’irrecevabilité du Gouvernement soit adressée spécifiquement aux présidents de groupe, en même temps qu’au président de l’assemblée. Il revient à celui-ci d’informer l’assemblée tout entière.

Cette demande me semble dépasser le raisonnable, et cela me surprend d’ailleurs de votre part, monsieur Frimat.

Je vous demande d’y réfléchir, parce que ce formalisme est excessif. Il évoque un peu l’étiquette de l’Ancien Régime ! Nous avons fait du bon travail ce matin, mais vous le compromettez quelque peu maintenant.

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