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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Ce matin, le Gouvernement s’est déclaré favorable aux résolutions de groupe. Après tout, c’est l’affirmation, au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat, d’une volonté, d’une existence politique.
Cependant, le jeu institutionnel entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale ou le Sénat passe forcément par le président. À aucun moment, le Gouvernement ne s’adresse officiellement à un président de groupe ou à un président de commission.
