Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Préville, je vous remercie, tout d’abord, de votre question. Je voudrais également saluer le sénateur Joël Guerriau, qui, en nous alertant sur ce sujet il y a déjà quinze jours, a permis d’accroître la vigilance en la matière. Par ailleurs, un dépôt de plainte, signé par Hervé Berville et moi-même, a été rendu effectif le vendredi suivant les questions d’actualité au Gouvernement au Sénat.

Par la suite, la situation que vous décrivez s’est étendue aux côtes de la Manche et à une partie des côtes flamandes, à l’occasion du week-end, puisque cette fameuse marée blanche a commencé au niveau de la Vendée et de la Loire-Atlantique. Cela renforce la présomption selon laquelle un conteneur en serait à l’origine, en raison de la traînée suscitée.

J’ai eu l’occasion de le rappeler, primo, nous ne nous avouons pas vaincus, secundo, la loi Agec, quelle que soit l’appréciation portée sur le degré de vigilance qu’elle permet, n’est effective que depuis le 1er janvier 2022. Sa première année d’application vient de s’achever. J’ai annoncé que les rapports d’audits attendus, portant sur cette première année d’application et détaillés site par site, seront publiés, afin que nous nous assurions de l’effectivité totale de ce dispositif.

La suite aura lieu à la fin du mois de mai prochain, à Paris. Il s’agira d’obtenir, dans le cadre du futur traité sur l’élimination de la pollution par les plastiques, que ces granulés de plastiques industriels (GPI) soient mieux encadrés à une échelle mondiale. En effet, un certain nombre d’enquêtes ont révélé que ce phénomène se produisait, avec une ampleur encore plus importante, dans d’autres pays et sur d’autres continents, montrant ainsi l’étendue de ce fléau.

Nous partageons donc votre indignation et votre volonté d’agir. Nous souscrivons surtout à la volonté de disposer d’un cadre international contraignant, en attendant de mesurer si les premières dispositions prises à l’échelle nationale sont suffisantes ou s’il convient de les renforcer, un an après leur mise en œuvre.