Intervention de Roger Karoutchi

On peut imaginer, comme je le disais tout à l’heure, que le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat informera immédiatement les présidents de groupe concernés, les auteurs de la proposition de résolution ou même l’ensemble de l’assemblée.

De surcroît, vous réservez de fait un sort particulier aux propositions de résolution émises par des parlementaires à titre personnel, puisque vous ne demandez pas que leurs auteurs soient directement informés de la décision d’irrecevabilité du Gouvernement. C’est un peu compliqué !

Pour ma part, je suis plutôt de ceux qui pensent qu’il convient de renforcer le rôle des groupes politiques et de leurs présidents, comme l’a fait la révision constitutionnelle, mais, en l’occurrence, je ne vois pas très bien l’intérêt du dispositif présenté.