Intervention de Christophe Béchu

Vous l’avez dit, monsieur le sénateur Reichardt, face à l’explosion des factures énergétiques, certains dispositifs ont été mis en place – je n’y reviens pas en détail – : le bouclier pour les plus petites structures ; l’amortisseur pour les autres ; au cœur de l’été 2022, les filets de sécurité, instaurés avec le concours actif de la majorité sénatoriale, pour ce qui concerne tant son montant que ses contours ; enfin, l’octroi de 1, 5 milliard d’euros dans le cadre de la loi de finances, et des conditions assouplies sur la baisse de l’épargne ou la porte d’entrée du dispositif.

Nous sommes au tout début de l’année. Les chiffres dont nous disposons sur l’épargne et les dépôts auprès du Trésor au 31 décembre dernier, que je considère comme non-signifiants, montrent plutôt une progression des crédits. Mais, à ce stade, il est impossible de les détourer par strates de collectivités et toutes, on le sait, ne seront pas touchées de la même manière.

Par ailleurs, nous ne voyons pas encore véritablement les effets du filet de sécurité, puisque nous sommes dans les premières semaines du dispositif.

Des demandes ont certes été déposées, au titre de l’année 2022, par plus de 4 000 collectivités, déclenchant plus de 100 millions d’euros de décaissements. Mais nous ne savons pas dans quelle mesure le montant de 1, 5 milliard d’euros qui est aujourd’hui sur la table sera utilisé.

Ma priorité, c’est que l’on connaisse rapidement la réalité de la consommation prévisionnelle du filet de sécurité, pour savoir si celui-ci a été correctement dimensionné.

Vous formulez des propositions, monsieur Reichardt. Elles ont le mérite de témoigner d’un esprit de coconstruction.

Toutefois, j’ai un peu de mal à comprendre la première sur la suspension du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, lié à la carence de logement social. En effet, on se retrouverait à aider les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux et ayant un rattrapage à réaliser, et non les autres. Il serait tout de même surprenant de récompenser la carence, et non pas les communes qui se sont efforcées de faire une partie du chemin.