Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la pandémie que nous avons connue en 2020 a permis de mettre en lumière les difficultés majeures que rencontrent les soignants à l’hôpital. Ces difficultés étaient déjà bien présentes avant la crise : manque de personnel, rappel pendant les jours de repos, épuisement.

La crise de la covid-19 n’a fait qu’aggraver ces problèmes et beaucoup de soignants ont ainsi choisi de quitter leur profession pour changer de voie. Ces départs dégradent encore davantage les conditions de travail de ceux qui restent, faisant courir le risque de départs en cascade.

Le Ségur de la santé a permis de revaloriser leurs rémunérations – il était important de le faire –, mais cela n’a malheureusement pas suffi à endiguer les départs ni à augmenter le nombre de soignants présents auprès des patients. Parfois, les postes financés ne sont pas pourvus.

Cette proposition de loi vise à établir et à garantir un ratio minimal de soignants par nombre de lits ouverts dans les services hospitaliers ou pour les activités ambulatoires, afin d’assurer aux patients une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail aux soignants.

Aujourd’hui, de tels ratios existent, mais seulement pour certains services – réanimation, néonatologie, soins intensifs, etc. Or un nombre minimum de personnels soignants est nécessaire, quel que soit le service.

Les aides-soignants doivent avoir le temps nécessaire pour effectuer des changes, des soins de peau, mais aussi pour porter de l’intérêt aux patients et dialoguer avec eux. Prendre soin, ce n’est pas seulement faire des soins, c’est aussi considérer le patient comme une personne qui doit être écoutée et informée.

Pour les infirmiers et infirmières, il s’agit de ne pas réaliser les soins au pas de course, d’avoir le temps nécessaire pour observer dans la journée l’évolution de l’état général du patient en fonction de sa pathologie.

Les soignants aiment leur métier. Ils prodiguent des soins, mais aussi de l’écoute et de la bienveillance. Or ils sont souvent découragés par l’impossibilité d’effectuer correctement leur travail à cause d’une charge trop lourde et d’un manque de temps.

Malgré les augmentations du Ségur, ces métiers ne sont pas attractifs à cause des cadences trop élevées. La fidélisation du personnel tient aussi à la qualité des conditions de travail. Nous devons donc former beaucoup plus de soignants.

Bien sûr, le terme « ratio » peut faire peur, car il fait penser à des règles uniformes, strictes, qui ne tiennent pas compte de la réalité propre à chaque établissement. Cette proposition de loi ne doit certainement pas conduire à fermer des lits ni des services. Ces ratios devront donc être appliqués avec souplesse, pour une bonne prise en charge des malades.

Le texte prévoit justement d’associer les commissions médicales d’établissement et les commissions des soins infirmiers, qui seront chargées d’approuver l’organisation des soins en fonction des ratios en tenant compte des contraintes de l’établissement.

L’application de ce texte aurait également tout son sens dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où le personnel est insuffisant pour prendre en charge décemment nos aînés devenus très dépendants, une situation qui va s’aggraver nettement d’ici à 2030.

Nous attendons donc avec impatience la mise en œuvre du plan Grand Âge, avec les 50 000 emplois supplémentaires annoncés par le Président de la République, ce qui ferait passer le taux d’encadrement des soignants de 0, 3 à 0, 4 par pensionnaire, soit environ cinq emplois de plus par Ehpad. Ce plan est aussi très attendu par les familles et les personnels de ces établissements.

En attendant, nous sommes favorables à cette proposition de loi, qui a pour but d’éviter l’épuisement et le découragement du personnel, d’améliorer la prise en charge globale des patients par plus d’écoute et de surveillance, et ainsi de rendre de nouveau attractif ce très beau métier de soignant.