Intervention de Bernard Jomier

Je remercie les orateurs des différents groupes, qui ont porté un premier message faisant consensus : nous devons écouter la demande unanime des soignants. Je salue celles et ceux qui, parmi ces derniers, sont aujourd’hui en tribune et nous écoutent. En effet, les soignants demandent unanimement ce dispositif, comme nous l’avons constaté à l’occasion des auditions.

Je salue également les différents groupes, notamment ceux de la majorité sénatoriale, et en particulier la présidente de la commission. Tous se sont engagés dans un vrai dialogue afin que cette proposition ne soit ni « brutale » ni « uniforme », pour reprendre les mots du ministre François Braun que citait Laurence Rossignol. Nous avons répondu à la demande du ministre !

En effet, la rapporteure et la présidente de la commission ont démontré que ce texte n’était ni « brutal » – deux ans sont accordés pour établir les référentiels, deux ans de plus pour les appliquer – ni « uniforme », puisque les référentiels se traduiront – cela est clairement énoncé dans le texte – par la fixation de fourchettes au sein de chaque établissement, en fonction de ses caractéristiques et de ses spécialités.

Je regrette dès lors, madame la ministre, que vous restiez fermée à notre proposition. Le parlementarisme, dans cette enceinte particulièrement, est l’acceptation de la discussion, sans camper, dans ses réponses, sur la même déclaration de principe, à savoir que la proposition ne doit être ni « brutale » ni « uniforme ».

Convenons tous qu’aucune mesure ne suffira, seule, à répondre aux difficultés de nos hôpitaux. Cependant, convenons que celle que nous vous proposons est massivement réclamée par les soignants et que fermer la porte à une disposition qui a fait ses preuves dans beaucoup d’autres pays revient à se priver d’une réponse réelle. À l’heure où je vous parle, les soignants, malheureusement, continuent à quitter nos hôpitaux : il faut inverser ce mouvement.