Intervention de Muriel Jourda

Je rebondis sur les propos qui viennent d’être tenus, à la fois par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par notre collègue Bernard Jomier, sur les difficultés du monde soignant, sur la pénurie, sur les solutions qui peuvent être trouvées pour y faire face.

Je voudrais interroger Mme la ministre sur une loi bien connue, mais pas appliquée : la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist. Cette loi visait à plafonner la rémunération des intérimaires dans le système hospitalier public. Elle devait entrer en application avant les élections, mais tel n’a pas été le cas – ceci expliquant peut-être cela.

Sa mise en œuvre déstabiliserait vraisemblablement un ensemble de services médicaux recourant massivement à l’intérim. Pour cette raison, elle doit, le cas échéant, s’appliquer uniformément, ce qui exige d’avoir le courage de prévenir les élus des difficultés potentielles, et de s’organiser avec les ARS pour pouvoir faire face à cette déstabilisation.

Dès lors, ma question est la suivante : une date est-elle arrêtée pour l’entrée en application du texte ? Nous laissera-t-elle le temps d’organiser dans les territoires la mise en œuvre de cette mesure qui peut avoir de graves répercussions sur nos hôpitaux ? Je vous remercie, madame la ministre, de votre éventuelle réponse.