Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voterons évidemment contre cette motion.

Comme le disait Victor Hugo, qui siégea ici même, la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Et votre prise de parole, monsieur le sénateur Ravier, est une contribution, à votre corps défendant bien sûr, en faveur d’un renforcement du droit à l’IVG – c’est précisément ce qui est proposé dans ce texte.

J’ai relu le propos que vous avez tenu dans cet hémicycle en octobre dernier dans le cadre de l’examen d’un texte analogue issu d’une démarche transpartisane, alors engagée sur l’initiative de notre collègue Mélanie Vogel. Au début, on pourrait croire qu’il s’agit pour vous de prendre position contre la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Mais, très vite, on s’interroge : pourquoi refuser d’en discuter en déposant une question préalable ?

Pour ma part, je crois qu’il est important d’inscrire ce droit à l’IVG dans la Constitution, car – M. le garde des sceaux, notamment, l’a rappelé – il est beaucoup plus difficile de modifier la Constitution que la loi, cette dernière pouvant être défaite en quelques mois par une nouvelle majorité.

On peut certes diverger sur les moyens de renforcer ce droit ; mais pourquoi n’en discuterait-on pas ? Pourquoi, par cette question préalable, refuser le débat ?

Et voilà que le fond remonte à la surface, monsieur le sénateur : vous en venez au fait. Vous parlez d’« attaques envers la vie », de contribution à « l’hiver démographique français », et j’en passe !

Aucun pays n’est jamais à l’abri d’une majorité politique porteuse des idées que vous défendez – les Français nous en préservent… –, susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement et la contraception ou d’en restreindre considérablement l’accès.

Je veux conclure, mes chers collègues, en saluant l’ensemble de ceux qui, ici, sur toutes les travées, de gauche, de droite, du centre, se battent depuis des décennies pour protéger et renforcer ce droit des femmes à disposer de leur corps. En ce domaine, nous serons toujours ensemble face à l’extrême droite.

Pour cette raison, je vous appelle à rejeter la présente motion tendant à opposer la question préalable.