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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 48 (2022-2023) 1 février 2023, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 143 (2022-2023) constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse (10 amendements)
- Rapport N° 283 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi N° 284 (2022-2023) constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Ravier (10 interventions)
- Loïc Hervé (7 interventions)
- Laurence Rossignol (5 interventions)
- Corinne Imbert (5 interventions)
- Philippe Bas (5 interventions)
- Bruno Retailleau (5 interventions)
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Agnès Canayer (3 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (3 interventions)
- Xavier Iacovelli (3 interventions)
- Marie Mercier (3 interventions)
- Mélanie Vogel (3 interventions)
- Muriel Jourda (3 interventions)
- Françoise Gatel (2 interventions)
- Dominique de Legge (2 interventions)
- François-Noël Buffet (2 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (2 interventions)
- Annick Billon (2 interventions)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Hélène Conway-Mouret (1 intervention)
- Toine Bourrat (1 intervention)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Elsa Schalck (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
