Intervention de Xavier Iacovelli

… les militants anti-avortement continuent d’utiliser tous les moyens pour diffuser leur idéologie rétrograde et pernicieuse.

Vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, un droit n’est jamais acquis – l’histoire nous le prouve –, surtout quand il bénéficie aux femmes ou aux enfants.

Malgré cela, en dépit des solides arguments avancés, nous n’avons pas réussi à obtenir une majorité en octobre dernier pour protéger et garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, en l’inscrivant dans notre Constitution.

Qu’attendons-nous, mes chers collègues ?

Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici d’empêcher un retour en arrière qui suscite la crainte d’un bon nombre de nos concitoyens. Nous avons de nouveau l’occasion de voter en ce sens, saisissons-la !

En constitutionnalisant le droit à l’IVG, notre pays ferait œuvre de pionnier en la matière. Ne sous-estimons pas la puissante portée symbolique d’un tel acte vis-à-vis de l’Occident.

Fidèle à sa vocation universaliste, la France enverrait un message fort aux pays où le droit à l’avortement est bafoué ou inexistant. Elle défend vigoureusement sur la scène internationale les droits des femmes ; alors, allons plus loin !

Je tiens à saluer notre collègue Philippe Bas qui, dans un esprit constructif, propose de réécrire l’article unique dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Bien que son amendement prévoie que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse, il ne consacre pas pour autant le droit à l’IVG comme un droit autonome.

Pour aller plus loin, mes chers collègues, j’ai déposé un sous-amendement dont l’adoption constituerait, selon moi, une avancée rédactionnelle significative, notamment en faisant apparaître les notions d’effectivité et de libre accès à ce droit.

Rien ne s’oppose au rehaussement du niveau de protection du droit à l’IVG. La Constitution, par référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, et au travers de ses articles 1er et 66-1, reconnaît d’ores et déjà une série de droits et libertés fondamentaux.

Contrairement à ce vous affirmez, madame la rapporteur, l’inscription dans notre loi fondamentale d’un droit garanti depuis près de cinquante ans ne semble pas constituer un « changement de nature de la Constitution dommageable ».

Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que la constitutionnalisation du droit à l’IVG serait parfaitement compatible avec notre tradition juridique.

C’est pourquoi une large majorité de sénateurs du groupe RDPI soutiendra ce texte, au nom des droits des femmes, de leur droit à disposer de leur corps et tout simplement au nom de leur liberté.