Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Pour autant, la rédaction proposée par notre collègue a pour vertu de s’engager sur le chemin de la constitutionnalisation. Au fond, rappelons-nous que la première loi Veil n’a pu être adoptée que grâce à un travail transpartisan et à la participation des groupes de gauche, qui avaient accepté de larges concessions.

Considérons cette démarche lancée par Philippe Bas comme un appel au consensus et à la construction transpartisane. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la soutiendra : elle est positive, même si elle est imparfaite.

Monsieur le garde des sceaux, je reprendrai à mon compte les propos de Philippe Bas. Vous avez fait état d’une analyse très fournie et intéressante, mais nous avons envie de vous voir concrétiser cette analyse dans une rédaction qui serait celle du Gouvernement. Nous vous donnons rendez-vous à cette fin !