Intervention de Annick Billon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite réaffirmer avec force devant vous ma position personnelle sur la proposition de loi constitutionnelle dont nous débattons ce soir.

Ce droit à l’IVG a été inscrit dans la loi grâce à la force de l’engagement d’une femme, Simone Veil, en 1975. Je voterai cette proposition de loi constitutionnelle, comme j’ai voté en faveur du texte de notre collègue Mélanie Vogel à l’automne dernier.

J’entends les contestations de mes collègues qui dénoncent l’inscription dans la Constitution d’un droit qui ne serait aujourd’hui pas menacé. Qui peut le certifier ? Pas moi !

J’entends les opposants à l’IVG qui profitent de ce débat pour s’opposer à ce droit, voire qui nous intimident ou nous menacent.

Parce que l’IVG doit demeurer un droit fondamental pour les femmes, inscrivons-le dans la Constitution !

Je voterai ce texte, tout en étant consciente qu’il ne constitue pas une fin en soi. Le vote d’aujourd’hui est une étape, un signe envoyé à toutes les femmes et au Gouvernement.

N’oublions cependant pas que graver l’IVG dans notre Constitution n’aura de légitimité que si son accès demeure garanti partout sur notre territoire pour toutes les femmes – nous pouvons nous accorder, je le crois, sur cela. Actuellement, il ne l’est toujours pas. Ce vote nous oblige à y remédier au plus vite. C’est un impératif de santé publique face à un délit de non-assistance à femme en danger.

Au-delà des rédactions proposées, la question qui nous est posée ce soir, mes chers collègues, est simple : souhaitons-nous consolider ce droit à l’IVG ? Ma réponse est oui !