Intervention de Elsa Schalck

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question qui nous est posée par ce texte est la suivante : voulons-nous apporter une garantie constitutionnelle au droit à l’interruption volontaire de grossesse ?

À titre personnel, je le souhaite et je voterai aujourd’hui, comme en octobre dernier, pour la constitutionnalisation de cette liberté fondamentale pour les femmes.

Pourquoi ? Parce que la Constitution est notre texte à valeur suprême ; elle est le socle commun des valeurs et des libertés fondamentales de notre société, celles auxquelles nous ne devons pas déroger.

Inscrire l’IVG dans la Constitution, c’est inscrire ce droit fondamental au sommet de notre hiérarchie des normes, c’est sacraliser un droit qui a fait l’objet de très nombreux combats pour faire partie de notre patrimoine juridique fondamental.

À l’heure où les droits des femmes en général et le droit à l’avortement en particulier, peuvent faire l’objet de reculs dans des pays pas si lointains, et même si la situation américaine n’est pas comparable à la nôtre, j’ai la conviction qu’il est pertinent de conférer la plus haute protection à ce droit. Les droits des femmes nécessitent notre constante vigilance, notre mobilisation et notre action de chaque instant.

L’absence actuelle de remise en cause de l’IVG dans notre pays ne saurait nous exonérer de tout faire pour protéger et garantir, dès aujourd’hui, ce droit auquel nous sommes tous attachés.