Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Loïc Hervé :M. Loïc Hervé. Nous sommes des législateurs : on parle là de la qualité de la Constitution pour les années qui viennent !
