Intervention de Annick Billon

En préambule, et alors que certains ont cherché à opposer des camps, je voudrais dire qu’il n’y a pas d’un côté les spécialistes du droit et de la Constitution, qui seraient contre la constitutionnalisation, et de l’autre ceux qui seraient complètement hors sujet. Nous, qui sommes pour la constitutionnalisation, nous avons également la responsabilité pleine et entière de l’écriture de la loi.

Je remercie notre collègue Philippe Bas de cette rédaction de compromis qui pourrait nous rassembler et nous permettre d’avancer sur le chemin de la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Il s’agit pour moi non d’un symbole, mais de la protection d’un droit fondamental.

Je voterai, bien entendu, cet amendement de compromis, parce que personne ne peut garantir aujourd’hui que le droit à l’IVG n’est pas menacé. Certes, je ne peux pas vous dire qu’il l’est, mais vous ne pouvez pas non plus me dire qu’il ne l’est pas. D’ailleurs, la passion qui s’est parfois déchaînée dans les débats ce soir et certains des arguments qui ont été avancés le démontrent.

Je voterai donc cet amendement qui vise à garantir un droit fondamental pour les femmes dans la Constitution.