Intervention de Loïc Hervé

J’entends ce que disent mes collègues sur l’opposition entre les spécialistes de la Constitution et ceux qui ne le seraient pas. Moi, en règle générale, je doute avant de décider et je n’ai aucune certitude. Depuis le début, ce débat me fait réfléchir et me fait cheminer.

Ce dont je suis sûr, c’est que, si l’on doit changer la rédaction de notre Constitution, que ce soit le choix du législateur constituant ou celui du peuple, dans le cas où le Président de la République convoquerait un référendum, chaque mot doit être pesé au trébuchet.

Or on en est à la quatrième rédaction et la référence explicite à l’IVG ne figure même plus dans l’amendement de Philippe Bas qui vise à modifier l’article 34 de la Constitution.

Certains d’entre nous veulent tellement qu’il y ait une référence à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution qu’ils sont prêts à accepter n’importe quelle rédaction.

Cette quatrième rédaction a été présentée comme une rédaction de compromis, mais j’aimerais savoir entre qui se fait ce compromis – normalement un compromis engage des personnes qui ont des avis différents.

Cette rédaction qui ne parle même plus d’« interruption volontaire de grossesse » pose une vraie difficulté. Je voterai contre, car si l’amendement de Philippe Bas était adopté, l’article unique serait ainsi rédigé et cela emporterait adoption de la proposition de loi. Monsieur le président, il me semble qu’il serait bon de rappeler ce point avant le vote.