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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique, amendement 1
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
