Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Roger Karoutchi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption166Contre 152Le Sénat a adopté.
