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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3 bis, amendement 49
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 49, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le mot :
avant
rédiger comme suit la fin de la première phrase de cet article :
le conseil des ministres précédant le jour prévu pour l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
