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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er février 2023 à 22h20
Ordre du jour
Laurence Rossignol, présidente :Proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues (texte n° 217, 2022-2023) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (texte n° 356, 2021-2022)
À l’issue de l’espace réservé au GEST et, éventuellement, le soir :
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (texte de la commission n° 279, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
