Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès à l’immobilier est devenu l’une des principales préoccupations de nos compatriotes. Et pour cause : le logement est désormais le premier poste de dépenses dans le budget des ménages. Cela s’explique par la hausse massive et généralisée des prix de l’immobilier. Depuis le début des années 2000, l’indice des prix brut des logements, neufs et anciens, a augmenté de plus de 180 %.

En outre, plusieurs mesures de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, adoptée en 2021, risquent de compliquer la donne. Les interdictions de louer et de vendre des passoires énergétiques vont contraindre l’offre de logements disponibles et donc entraîner une augmentation des prix. Ces mesures répondent à des objectifs environnementaux que nous partageons tous. Mais les objectifs ne doivent pas nous conduire à ignorer la situation.

De même, l’objectif de zéro artificialisation nette, que nous partageons aussi, limite considérablement les capacités des collectivités à recourir à l’étalement urbain pour augmenter l’offre de logements disponibles. Les conséquences sur le marché de l’immobilier ne seront pas négligeables.

Dans ce contexte national complexe, certaines situations locales se révèlent encore plus compliquées. C’est notamment le cas des zones tendues, où le développement des résidences secondaires contraint encore davantage l’offre de logements disponibles pour les habitants de ces villes.

Nous avons tous conscience que le phénomène concerne de nombreuses communes françaises, créant çà et là des tensions entre la population locale et des habitants saisonniers.

Nous pouvons donc nous accorder sur le constat, mais diverger sur l’analyse des causes. En l’espèce, le diagnostic selon lequel l’augmentation récente des prix de l’immobilier serait due aux résidences secondaires me semble spécieux.

L’étude de l’Insee sur laquelle se fonde l’exposé des motifs révèle deux autres réalités, qu’il serait malvenu d’ignorer.

La première est la modification des structures familiales et, avec elle, l’augmentation de la proportion des foyers au sein de la population. Ainsi, depuis 1982, le nombre de résidences principales s’est accru de plus de 50 %, alors que la population n’a augmenté que de 20 % sur la même période. Il y a donc aujourd’hui plus de résidences principales pour la population globale qu’il n’y en avait voilà quarante ans.

La seconde est le fait que les résidences secondaires ne représentent que 10 % du parc de logements. Au cours des vingt dernières années, leur nombre n’a augmenté que de 35 %, alors même que – je le rappelais à l’instant – les prix de l’immobilier ont augmenté sur cette même période de plus de 180 %. L’augmentation du nombre de résidences secondaires n’explique pas la hausse généralisée des prix de l’immobilier.

Il m’a semblé important de rappeler ces éléments, car ils expliquent pourquoi notre groupe ne soutiendra pas ce texte.

Bien sûr, nous sommes favorables à l’objectif affiché, à savoir le renforcement de l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, mais la proposition de loi que nous allons examiner se résume en fait à la création de taxes supplémentaires sur les résidences secondaires.

S’il suffisait de taxer davantage les Français pour faire baisser les prix de l’immobilier, alors, il n’y aurait pas de problème d’accès au logement en France.