Intervention de Daniel Breuiller

« Personne ne peut plus simplement vivre ici ». Quand Jean Ferrat chantait ces mots, il parlait d’une société moderne où les jeunes « quittent un à un le pays », « pour s’en aller gagner leur vie », « loin de la terre où ils sont nés ».

Aujourd’hui, nous vivons l’inverse. Les jeunes veulent vivre au pays, mais ils ne le peuvent plus. Aucune région n’est épargnée. La hausse des prix de l’immobilier et du foncier, ainsi que la multiplication des Airbnb et des résidences secondaires obligent les jeunes et les catégories moyennes et modestes à se loger toujours plus loin. Cette ségrégation sociale et spatiale se développe à grande vitesse. Ce diagnostic – nous venons de l’entendre – est partagé sur toutes les travées ; la volonté d’agir aussi.

La proposition de loi que mon collègue Ronan Dantec présente au nom de notre groupe montre que nous pourrions agir modestement, à deux niveaux : sur l’effet de l’accroissement du nombre de résidences secondaires sur le prix de l’immobilier ; sur la maîtrise foncière des villes et des métropoles. Ce texte est une première avancée qui sera – nous n’en doutons pas – poursuivie et amplifiée, car il le faut.

Notre assemblée saura se saisir des difficultés que posent les locations Airbnb, la mise en œuvre du ZAN et la spéculation foncière, qui aggravent la situation de mois en mois. Nous l’accompagnerons.

Cette proposition de loi n’est pas là par hasard. Elle fait suite aux nombreuses interpellations de maires de communes littorales ou touristiques qui, tous, sans la moindre exception, dénoncent les conséquences directes de ces difficultés. Selon le collectif de maires du Val-de-Saire, on constate une réduction de la population permanente des communes, une accélération du vieillissement, la fermeture des commerces et de services publics – de classes, voire d’écoles –, la disparition des services médicaux et paramédicaux…

L’article 1er du texte suscite des interrogations, voire des inquiétudes – nous l’entendons –, sur la place des régions dans cette politique. Si cet article ne fait pas consensus, l’amendement de notre collègue Isabelle Briquet, qui vise à le remplacer par celui que nous avions voté collectivement pour décolérer… – pardon ! – décorrélertaxe foncière et THRS, permettrait de répondre, s’il était adopté, aux inquiétudes des élus du Pays basque, de Corse, de Bretagne, de Normandie, des Alpes ou des Pyrénées, sans parler de ceux des métropoles. Tous les territoires sont touchés.

Cet amendement, adopté à une large majorité par le Sénat, a été supprimé – je le rappelle – à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous pouvons rétablir une telle disposition et envoyer ainsi un nouveau signal aux collectivités territoriales, qui nous font confiance, sur la volonté du Sénat d’être à leurs côtés.

S’il existe des désaccords sur l’article 1er – nous pensons pourtant que les régions ont un rôle à jouer –, il ne devrait pas y en avoir sur l’article 2. Les EPFL nous sollicitent et nous demandent des moyens accrus. La proposition faite aux sénateurs de donner des outils aux territoires en renforçant leur pouvoir d’agir devrait susciter un consensus très large sur nos travées. Les EPFL en ont besoin ; ils nous l’ont écrit.

Certes, d’autres dispositifs sont possibles. Vous pourriez ainsi choisir, monsieur le ministre, d’augmenter les dotations de ces établissements, afin de les aider dans leurs travaux. Mais nous ne sommes pas persuadés que cette voie sera retenue dans un avenir proche. C’est la raison pour laquelle nous proposons de donner nous-mêmes à nos collègues – les EPFL sont dirigés par les élus territoriaux – la possibilité de choisir la manière dont ils veulent agir et s’ils veulent agir, en donnant une plus grande autonomie fiscale à ces établissements.

Nous n’imposons aucune obligation, nous proposons simplement de donner aux collectivités territoriales un pouvoir de décider, d’agir, et de nouvelles marges de manœuvre.

Donner plus de pouvoir aux collectivités serait une décision magnifique de notre assemblée, face aux problèmes que chacun constate.