Intervention de Isabelle Briquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, traduit un réel besoin pour nos concitoyens : lutter contre la hausse des prix immobiliers pour garantir l’accès au logement à toutes et tous.

Cette question, qui est à la croisée des chemins de l’aménagement du territoire et de la justice sociale, appelle une véritable réponse politique de lutte contre les inégalités sociales et la fracture territoriale.

Mes chers collègues, à travers le logement, il s’agit de garantir à tous les citoyens le droit de vivre mieux. L’inégalité face au logement accentue les autres inégalités sociales, en matière d’accès au travail, d’éducation, de soins, de loisirs, etc.

Nous devons donc engager les moyens nécessaires pour permettre d’abord aux ménages, notamment aux plus jeunes, d’habiter dans leur bassin de vie, près de leur lieu de travail, des écoles et de différents services publics. Pour ce faire, nous devons doter les communes des outils indispensables à la maîtrise de leur foncier et de leur tissu économique et social.

La question du logement entre également en résonance avec la mise en œuvre du ZAN, qui nécessite aussi un véritable accompagnement à destination des élus locaux.

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partagent les objectifs affichés dans le texte : permettre aux citoyens qui le souhaitent de rester « vivre au pays », comme on le dit familièrement. Ils proposeront donc trois amendements tendant à renforcer l’efficacité du dispositif.

Ainsi, afin de donner un levier fiscal supplémentaire aux communes, nous proposons de réécrire l’article 1er, dont nous partageons les objectifs. La décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties nous semble en effet un moyen mieux adapté aux besoins des collectivités.

La situation actuelle de corrélation entre les deux taxes n’est en effet pas sans conséquence pour les communes touristiques, qui voient la transformation des résidences principales en résidences secondaires, entraînant un étiolement durable de l’activité sociale et économique.

Notre amendement vise à endiguer le phénomène continu d’accroissement des résidences secondaires au détriment des résidences principales. Il tend également à permettre aux communes d’agir plus librement sur le taux de la THRS et à prendre des décisions en adéquation avec les besoins locaux.

C’est pourquoi, afin de parvenir à un consensus sénatorial, cet amendement tend à reprendre la version présentée par Philippe Bas lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, version qui avait été adoptée très largement par notre assemblée.

Si nous partageons l’objectif, nous pouvons aisément nous entendre sur le moyen de l’atteindre, surtout lorsque le moyen en question a déjà emporté l’adhésion de la majorité d’entre nous, sur toutes nos travées. Je ne doute pas que ce qui était pertinent voilà quelques semaines le soit toujours aujourd’hui.

Ce dispositif répond à une attente forte de nombre de communes. Je ne saurais comprendre que notre assemblée en décide différemment lors de l’examen de cette proposition de loi, même si celle-ci a été déposée par un autre groupe.

L’éloignement des populations dû à la hausse du coût des logements touche particulièrement les jeunes ménages. Cette hausse a également un impact réel sur le tissu économique et social des collectivités où nombre d’habitations ont été converties en résidences secondaires. Ce phénomène ne concerne pas uniquement les zones tendues, mais il se développe également dans les zones moins denses, qui voient s’aggraver la dévitalisation de leurs centres-bourgs.

Nous proposerons donc un article additionnel visant à étendre la possibilité de majorer le plafond de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à toutes les communes qui le souhaitent. Le dispositif ouvrira cette possibilité à toutes les communes concernées par ce phénomène des résidences secondaires. De même, nous ferons passer le taux de la majoration de THRS de 60 % à 100 %.

L’article 2 du texte ouvre une possibilité de taxation spécifique au bénéfice des établissements publics fonciers. Au regard de l’importance de leurs missions, ces derniers constituent de véritables outils d’aménagement du territoire et de maîtrise du foncier. Nous proposons d’élargir le dispositif à l’ensemble des communes, afin d’en accroître la portée et d’en garantir une meilleure effectivité.

Cette proposition de loi a le grand mérite de traiter un sujet primordial, au cœur de la justice sociale, et essentiel pour l’égalité des territoires. Les réponses apportées pourront, certes, être complétées. Néanmoins, elles constituent une première avancée.

Nous devons nous saisir pleinement de ces questions d’habitat et d’aménagement du territoire. C’est pourquoi le groupe socialiste – vous l’avez compris – apportera son soutien à ce texte.