Intervention de Isabelle Briquet

Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’article 1636 B sexies du code général des impôts, afin de décorréler la THRS et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Dans un souci de consensus sénatorial, nous avons repris la version présentée par le M. Bas lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, version qui avait été adoptée par notre assemblée.

La corrélation entre la THRS et la TFPB n’est pas sans incidences néfastes pour les communes touristiques. En adoptant cet amendement, nous permettrions aux communes d’agir plus librement sur le montant de la THRS, tout en contribuant à mettre la prise de décision plus en adéquation avec les besoins locaux. Pour beaucoup, dont nous-mêmes, l’échelon régional n’est effectivement pas le plus pertinent.