Intervention de Ronan Dantec

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi.

Nous avons mis les régions dans la boucle, parce que la loi NOTRe leur a donné une compétence en la matière. Il est vrai qu’elles l’utilisent de manière différente et que l’arrivée des mégarégions – celles-ci n’étaient pas prévues par la loi NOTRe – rend les choses plus difficiles sur le terrain. Sur ce point, nous allons payer longuement les errements de Manuel Valls… Clairement, les régions vont devoir intervenir de plus en plus sur la question du logement. Sans aménagement du territoire, sans équilibre de l’emploi, nous n’y arriverons pas. Le sens de l’histoire est donc que les régions, avec toute leur puissance économique, s’occupent de plus en plus de cette question.

C’est le sens de notre amendement. Il est faux de dire que les régions n’en veulent pas. Certaines n’en veulent pas. Mais nous avions bien prévu un dispositif optionnel. Oui, nous restons des régionalistes ! C’est une différence d’analyse politique avec nos camarades communistes. Le tour de la région viendra ; j’en suis convaincu.

Avec cet amendement, il s’agit simplement de rétablir ce que le Sénat a déjà voté très largement. M. le rapporteur essaie de trouver un argumentaire pour que le dispositif ne revienne pas sur l’initiative d’un groupe de la minorité.

Mais je pense que nous devons adopter cet amendement. La question de la décorrélation est absolument centrale. Le 49.3, non démocratique, a empêché que notre proposition, pourtant votée par le Sénat, soit discutée.