Intervention de Michel Canevet

En Bretagne aussi, nous sommes confrontés au problème de l’accès au logement, qui s’aggrave et pose de grandes difficultés. Il est donc vraiment temps d’agir.

Les dispositions prévues dans la loi de finances pour 2023 ne seront applicables qu’en 2024. Et encore : elles ne concerneront que les quelque 4 000 communes qui auront été identifiées, selon des critères que j’ignore, comme étant des zones tendues. Or nous le constatons clairement : les zones tendues sont un peu partout en Bretagne.

Il est urgent d’agir. Il faut des leviers fiscaux tels que ceux qui ont été prévus dans la loi de finances pour 2023.

Monsieur le ministre, la réalité des difficultés étant plus générale qu’on ne le pense, j’aimerais que nous élargissions l’approche.

Dans cet esprit, décorréler le taux des taxes est absolument nécessaire : d’une part, il faut laisser de la liberté aux élus locaux pour gérer leur stratégie fiscale ; d’autre part, il faut leur donner des outils pour dégager les moyens permettant d’apporter des réponses au problème du logement.

Cet amendement va tout à fait dans ce sens. C’est pourquoi je le voterai.