Intervention de Rémi Féraud

Je ne crois pas du tout que ce soit prématuré.

Depuis mon élection au Sénat, en 2017, j’ai été en quelque sorte, par mes amendements, un lanceur d’alerte sur la crise du logement et sur le développement excessif des résidences secondaires et des meublés touristiques dans les zones très touristiques, en l’occurrence à Paris.

On m’a répondu avec un peu d’indifférence, en considérant qu’il s’agissait d’un problème purement parisien. Sauf que cela s’est étendu aujourd’hui à toutes les autres zones touristiques – je pense à la façade atlantique, à la Bretagne, aux Pyrénées-Atlantiques ou encore à la Corse – et continuera de s’étendre.

En réponse à la crise du logement, on ne peut avoir des outils qui soient systématiquement en retard. Il s’agit non pas de stigmatiser les résidences secondaires, mais d’empêcher que leur développement ne devienne un véritable problème pour l’accès au logement des habitants et, au-delà, pour le développement et la stabilité elle-même du territoire.

Ne refusons jamais un outil qui permet d’aller plus loin. Max Brisson et Frédérique Espagnac avaient proposé à l’automne dernier des mesures ciblant les meublés touristiques qui n’avaient pas été retenus dans la version du projet de loi de finances pour 2023 issue du déclenchement de la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Je le regrette. Les outils que nous votons sont à ce point insuffisants eu égard à l’ampleur de la crise du logement que nous ne pouvons absolument pas nous en priver. Nous devons également montrer notre volontarisme et notre détermination à régler ce problème, qui continuera de s’aggraver.

La crise du logement est un grand danger qui guette de nombreux territoires, et plus seulement les métropoles très attractives, les cœurs de métropole ou la seule de Paris.