Intervention de Jean-Michel Arnaud

Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral.

Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité sur les résidences secondaires de manière détachée de la fiscalité reposant sur les résidences principales. À ce titre, une majorité des membres du groupe Union Centriste voteront l’amendement n° 1.

Si le texte se résume essentiellement à ce dispositif, qui est en effet, de mon point de vue, un appel à un débat plus large que lancerait le Gouvernement, avec une participation active du Sénat, en vue de préparer la prochaine loi de finances, il peut être un signal fort.

S’il s’agit en revanche, comme le proposait le texte initial, de maintenir une régionalisation d’une partie de la fiscalité sur les résidences secondaires, nous ne pourrons voter la globalité du texte.

Nous envoyons donc un signal d’ouverture à la discussion sur ce sujet, qui, en matière de fiscalité, doit être associé à d’autres.

Dans mon intervention liminaire, j’ai appelé moi-même à une fiscalité qui oblige les multipropriétaires de résidences secondaires à mettre une partie de leurs propriétés sur le marché de la location des résidences permanentes. Cette question doit être abordée en profondeur.

Pour l’heure, nous envoyons un signe aux territoires en tension.

Nous voterons donc majoritairement l’amendement n° 1, tout en rejetant le texte si la dimension régionale devait être confirmée. Au Sénat, nous défendons plutôt une dimension locale, départementale, communale et intercommunale.