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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 27, texte de la commission n° 240, rapport n° 239).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre II, à l’article 17 A.
Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre III
Dispositions diverses relatives aux titres de séjour
