Nous devons soutenir l'amendement de notre rapporteure, la rédaction pourra être améliorée en séance et en CMP. Ne pas l'adopter reviendrait à renier le travail que nous avons réalisé depuis 4 ans. Le ruissellement ne fonctionne pas, le SRP + 10 crée de nouveaux problèmes à certaines filières, comme celle des fruits et légumes. Il est donc logique de tenir compte de ces constats.
L'amendement COM-40, ainsi modifié, est adopté. En conséquence, les amendements COM-11, COM-35 et COM-5 deviennent sans objet.
L'article 2 est adopté ainsi rédigé.