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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 85
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 85, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
