Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela mérite donc des précisions, mais je pense que celles que vous allez m’apporter, monsieur le rapporteur, ne me conviendront pas.

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