Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, je vous propose, afin de prévenir toute interprétation restrictive, de préciser que le débat public et pluraliste est garanti pour les propositions de résolution – rappelons qu’elles auront déjà franchi la censure préalable du Gouvernement - et que, à l’instar de toute initiative parlementaire, elles seront discutées en séance publique.