Intervention de Bernard Frimat

Il est évident que l’objet de cet amendement, que vous avez tous lu attentivement, mes chers collègues, se justifie encore davantage dès lors que nous avons trouvé en début d’après-midi, à la suite d’un débat fructueux et grâce à la rédaction proposée par Michel Charasse, une formulation susceptible de recueillir l’accord de tous.

Toutefois, si le problème de l’examen en commission, qui restera possible, a été résolu, celui du délai reste entier.

À titre de comparaison, permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que, lorsque le Gouvernement engage sa responsabilité sur le vote d’un projet ou d’une proposition de loi, sur le fondement de l’article 49-3 de la Constitution, les députés disposent de vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure !

Or, ici, on prévoit huit jours francs, qui deviendront deux semaines dans l’agenda parlementaire. Mes chers collègues, ce délai ne vous semble-t-il pas excessif, compte tenu des règles qui seront les nôtres et dont nous avons commencé à mesurer hier, lors de la conférence des présidents, combien elles rendaient difficile l’implication des sénateurs dans le travail parlementaire ?

En outre, les auteurs des propositions de résolution peuvent avoir l’ambition de coller à l’actualité et ne pas souhaiter réserver leurs initiatives aux questions mémorielles !

Par exemple, on pourrait estimer opportun, compte tenu de la situation actuelle de la Guadeloupe et de la Martinique, de déposer une résolution incitant le Gouvernement à développer une vision plus solidaire de ce dossier...

Il me semble donc intéressant de réduire ce délai. Un temps trop long peut faire perdre à la résolution une partie de son opportunité et de son intérêt.

Je le répète, si on le compare aux vingt-quatre heures dont disposent les députés pour déposer un texte aussi important qu’une motion de censure, le délai de huit jours francs paraît tout de même très long.

Vu le succès que j’ai obtenu tout à l'heure – j’y ai été particulièrement sensible ! –, en proposant que le Gouvernement se prononce sur les propositions de résolution en trois jours francs