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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 88
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 88, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
huit jours
par les mots :
un jour
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
