Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je me rallierai à la position défendue par Bernard Frimat.

Bien sûr, compte tenu de l’examen en commission, un laps de temps d’une journée peut sembler insuffisant. Toutefois, je continue de penser que le délai doit être très court, sinon le droit de résolution perdra tout son sens.

Je le répète, une résolution n’est pas une loi, et il faut savoir à quel usage elle répond. S’il s’agit seulement de fixer les dates des journées de commémoration, rien ne presse, en effet ! Mais, si l’on souhaite donner toute sa portée à ce nouveau droit, malgré les restrictions que vous lui apportez, chers collègues de la majorité, la proposition de résolution doit pouvoir être discutée rapidement, faute de quoi elle perdrait tout intérêt.

Je rectifie donc mon amendement, de telle sorte qu’il soit identique à l’amendement n° 157 rectifié, madame la présidente.