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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 87
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 87.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 157 rectifié et88 rectifié, je ne vois pas d’inconvénient majeur à prévoir un délai de six jours francs, qui partirait du dépôt de la proposition de résolution, d’autant que l’Assemblée nationale, à la différence du Sénat, ne prévoit pas de soumettre ce texte à l’examen d’une commission.
Si M. le président de la commission des lois considère que ce laps de temps suffit, je ne serai pas plus royaliste que le roi !
Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez été nombreux ce matin à souligner qu’il fallait absolument un examen du texte de la proposition de résolution en commission. Si vous réduisez le délai, la commission devra se réunir encore plus vite…
Cela étant, si les responsables des commissions acceptent que le délai passe de huit jours francs à six jours francs, je ne vois pas de raison de m’y opposer. Je le répète, cette disposition ne posera aucun problème à l’Assemblée nationale, qui n’a pas souhaité, pour éviter tout amendement, prévoir la réunion d’une commission.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
