Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 157 rectifié et 88 rectifié.
