Intervention de Bernard Frimat

J’ai été amené à rectifier l’amendement n° 157 parce que, au moment où j’ai déposé cette disposition, j’imaginais que la proposition de résolution serait systématiquement examinée en commission.

Or, mes chers collègues, nous avons débattu de cette question, et de nos échanges est issue une rédaction commune aux termes de laquelle les règlements des assemblées « peuvent prévoir » qu’une proposition de résolution sera envoyée à une commission. Je ne pouvais donc laisser inchangé un amendement dont le texte était fondé sur une obligation devenue, conformément à un accord intervenu entre nous, une simple possibilité !

C'est pourquoi j’ai pris comme point de départ le dépôt de la proposition de résolution et j’ai considéré qu’un délai de six jours francs était suffisant pour coller à l’actualité.

Nous devrons avoir la sagesse de déposer nos propositions de résolution à un moment qui permette leur examen en commission.

Certes, si les auteurs d’une proposition de résolution n’ont pas la liberté d’y inclure n’importe quelle disposition, du moins ont-ils, jusqu’à ce qu’on la leur enlève, celle de déposer leur texte au moment où ils le souhaitent ! Il nous appartiendra, cependant, et dans le respect de la loi organique, de déposer nos propositions dans des délais qui permettent leur examen en commission, si celui-ci est retenu.

Je suis donc satisfait des réponses de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur, qui ont d'ailleurs rendu hommage à notre position, montrant par là qu’il ne faut jamais restreindre le temps du débat !