Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement se justifie par son texte même. Il est logique que toutes les propositions de résolution ayant le même objet soient examinées dans le cadre d’une discussion commune en séance publique, mais mieux vaut le préciser.

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