Intervention de Richard Yung

Notre amendement vise à modifier le second alinéa de l’article 4, qui a trait aux conditions d’inscription des propositions de résolution à l’ordre du jour.

La rédaction de cet alinéa a évolué. Dans le texte initial, ne pouvait être inscrite à l’ordre du jour de la même session une proposition de résolution « ayant le même objet » qu’une proposition antérieure. L’Assemblée nationale, pensant sans doute bien faire, a souhaité viser les propositions de résolution « ayant le même objet et le même objectif ». La commission des lois du Sénat propose, elle, d’en revenir à la rédaction initiale.

Je fais partie de ceux, à mon avis très nombreux, qui se sont interrogés sur la signification, dans ce cas précis, des termes « objet » et « objectif », lesquels sont suffisamment vagues pour nous mettre quoi qu’il arrive dans l’embarras.

Avoir le même objet, c’est avoir le même contenu, la même proposition. Avoir le même objectif, c’est avoir la même intention, mais la notion est encore plus floue et donc encore plus difficile à saisir.

Imaginons, par exemple, que nous déposions une proposition de résolution relative à la politique pénitentiaire et visant à désengorger les prisons, objectif somme toute important, …